Manifestations – Demande d’autorisation
En cas de vente de boissons, mets cuisinés, demande d’éventuelle prolongation des heures d’ouverture et/ou d’un montage de structure supplémentaire extérieure, une autorisation de la Préfecture est nécessaire. Vous trouverez les informations détaillées ci-dessous.
Pour la pose de bâches publicitaires, c’est ici.
Temporaires (Formulaire A - Patente K, prolongation, etc.)
La patente K est délivrée pour une manifestation temporaire telle qu’un comptoir, une kermesse, un rassemblement, une fête sportive, populaire ou champêtre. Elle confère les droits et obligations définis dans les grandes lignes par le règlement d’exécution. L’autorisation est délivrée par la Préfecture.
Pour les horaires, les possibilités sont les suivantes (art. 46, 46a et 48 LEPu)
- horaire ordinaire, du lundi au dimanche de 6 h à 24 h
- exceptionnellement prolongations : possible jusqu’à 3 h
- horaire exceptionnel pour des manifestations d’intérêt cantonal ou régional, fixé de cas en cas
La Préfecture peut fixer des horaires plus stricts pour des motifs liés aux nuisances sonores et à la tranquillité du voisinage.
Si votre manifestation répond aux critères précités, nous vous prions d’effectuer votre demande en ligne, sur le Guichet virtuel unique et sécurisé de l’Etat de Fribourg. La demande peut être établie en votre nom (paramètre par défaut) ou au nom d’une autre personne ou d’une organisation (association, entreprise, commune, etc.).
Le délai pour le dépôt de cette demande d’autorisation est de minimum 60 jours avant le déroulement de la manifestation. Ceci doit impérativement être respecté afin de permettre à la Préfecture d’examiner le dossier et d’organiser une séance de coordination. L’Autorité pourrait refuser l’évènement si la demande est adressée hors délai.
Plus d’informations sur le site Internet de l’Etat de Fribourg.
D'une certaine importance (Formulaire complémentaire B)
En complément au formulaire A, le formulaire B doit être rempli pour les manifestations d’une certaine importance et/ou qui exigent des mesures particulières, notamment en matière de sécurité publique.
Ce document doit permettre à la Préfecture, à la Commune et aux services concernés, d’évaluer le risque et de s’assurer que, vu l’importance et le type de la manifestation et les prestations offertes, toutes les mesures propres à garantir la sécurité du public, le respect de l’ordre public et des règles en matière de police de la santé, d’installations sanitaires, de protection de l’environnement et de police du feu ont été prises, non seulement sur le site de fête mais également aux abords de la manifestation (les entreprises de sécurité doivent disposer d’agents de sécurité certifiés, selon le concordat romand des entreprises de sécurité du 18.10.1996).
Les facteurs de risques sont au nombre de trois. Il s’agit de la nature de la manifestation, de l’affluence particulière du public et de la nature de celui-ci et du cadre particulier dans lequel la manifestation est amenée à se dérouler.