Taxes, impôts et finances
Toute activité rapportant un salaire est considérée comme une « activité lucrative ». Nous vous conseillons d’annoncer une estimation de vos revenus au Service cantonal des contributions (SCC) ainsi qu’à l’administration communale, ces services détermineront alors votre cote d’impôts, sur la base de votre déclaration.
De cette décision découlera la facturation d’acomptes pour les impôts fédéraux directs, cantonaux, communaux et paroissiaux. Ainsi, vous éviterez de payer des décomptes très importants l’année suivante, majorés d’intérêts compensatoires.
Impôts.easy est une plateforme internet ayant pour objectif d’informer les adolescents sur le thème des impôts et de la fiscalité.
Approvisionnement en eau
Taxe unique de raccordement
- CHF 5.–/m2 de plancher (mais, au minimum, CHF 500.– et, au maximum, CHF 1’000.–)
Autres
- CHF 120.– pour l’abonnement annuel de base
- CHF 20.– pour la location annuelle du compteur
- CHF 1.50 TTC/m3 d’eau consommée
Ces montants sont facturés deux fois par année, d’avril à septembre et d’octobre à mars.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement de distribution d’eau potable.
Contribution immobilière
La loi sur les impôts communaux (LICom), art. 13. stipule :
- « Les communes peuvent prélever une contribution sur les immeubles sis sur leur territoire, à un taux proportionnel unique et sans défalcation de dette, sur la base de leur valeur fiscale.
- Le taux ne peut dépasser 3‰.
- Cette contribution est due par le propriétaire ou par l’usufruitier inscrit au Registre foncier le 1er janvier de la période fiscale. Elle est calculée sur la valeur fiscale fixée au 31 décembre de l’année civile précédant la période fiscale.
- L’Etat est exempté de toute contribution sur les immeubles forestiers dont il est propriétaire sur le territoire de la commune. »
La contribution immobilière de la Commune de Sâles est fixée à 2.0 ‰ de la valeur fiscale.
Evacuation et épuration des eaux
Taxe unique de raccordement – zone à bâtir
- CHF 13.50/m2 (surface de la parcelle, multipliée par l’indice brut d’utilisation du sol (IBUS) fixé pour la zone à bâtir (règlement communal d’urbanisme (RCU))
- CHF 875.–/ »équivalent-habitant » (pièces habitables, soit chambres à coucher et séjour)
Taxe unique de raccordement – hors zone à bâtir
- CHF 13.50/m2 (surface de la parcelle (maximum 1’000 m2), multipliée par un indice théorique brut IBUS fixé à CHF 0.80
- CHF 875.--/ »équivalent-habitant » (pièces habitables, soit chambres à coucher et séjour)
Taxe périodique d’exploitation
- CHF 0.17/m2 (surface de la parcelle, multipliée par l’IBUS fixé pour la zone à bâtir considérée
- CHF 29.–/ »équivalent-habitant » (pièces habitables, soit chambres à coucher et séjour)
- CHF 1.55 HT/m3 du volume d’eau consommée
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement relatif à l’évacuation et l’épuration des eaux.
Evacuation et traitement des déchets
Une taxe annuelle de base est perçue par personne physique (dès le 1er janvier de sa 18ème année), par résidence secondaire ainsi que par entreprise et ce, à raison de CHF 60.–.
De plus, taxe au sac est en fonction de la capacité de votre sac poubelle.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement relatif à la gestion des déchets.
Impôts communaux
La Commune perçoit l’impôt communal sur la base de l’avis de taxation du Service cantonal des contributions (SCC).
Il est perçu des acomptes, généralement en 9 tranches, dont le montant est calculé proportionnellement à la cote de la dernière taxation cantonale connue. Le bordereau d’impôt final, tenant compte des acomptes payés durant l’année en cours, est envoyé dans le courant de l’année qui suit l’année de taxation.
Chaque contribuable reçoit, automatiquement et ce d’année en année, une déclaration d’impôts à remplir, au format papier. Cependant, cette dernière peut également être établie en ligne, sur la plateforme Fritax.
Le taux d’imposition de la Commune de Sâles est de 86%, soit CHF 0.86 par franc payé à l’Etat et ce, pour les personnes physiques et morales.
Taxe non pompier
La taxe non pompier est de CHF 150.–/habitant, dès 20 ans et ce jusqu’à 40 ans.
Taxe sur les chiens
La taxe communale annuelle quant à la détention de chiens est de CHF 30.–/chien.
Les nouveaux compagnons ou leur décès sont à annoncer rapidement à l’administration communale.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement sur la détention et l’imposition des chiens.
Vous souhaitez en savoir plus sur les finances communales ? Découvrez les comptes et budgets, ci-dessous :
2023
2021