Attestation d’établissement
Les attestations d’établissement servent uniquement pour l’enregistrement d’un domicile secondaire au sein d’une autre commune, en Suisse.
Afin de commander une attestation d’établissement, vous avez besoin :
- de votre adresse de domicile secondaire ;
- d’une carte d’identité ou passeport ;
- d’un moyen de paiement en ligne (TWINT, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance) ;
- potentiellement d’une procuration si vous commandez une attestation d’établissement pour quelqu’un d’autre.
Cliquez sur ce lien pour commander l’attestation souhaitée.
Coûts
Les émoluments sont fixés à CHF 20.– pour une attestation d’établissement.
Comment procéder ?
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Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
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Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
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Inclure en pièces jointes les documents demandés.
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Confirmer la commande d’attestation d’établissement.
Prochaines étapes
La commune traite votre commande d’attestation d’établissement.
Si la demande est valide, l’attestation d’établissement vous est transmise dans la rubrique « mes documents » sur le Guichet virtuel. Vous recevez une notification dudit guichet lorsque votre attestation est prête. Elle n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais
La Commune traite votre commande en ligne dans les 72 heures ouvrables, par le Contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.